(11) À la suite de la clarification, dans un article du présent règlement, du statut du terme «Mozzarella», l’allégation fondée sur l’incompatibilité de cette demande avec l’enregistrement du terme «Mozzarella» en tant que spécialité traditionnelle garantie sans réservation de la dénomination n’est plus valable.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2018 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2018)
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