(12) Le 17 janvier 2020, la Commission a reçu l’acte d’opposition du Consortium for Common Food Names (CCFN) et du U.S. Dairy Export Council (USDEC). Le 21 janvier 2020, la Commission a transmis à l’Italie l’acte d’opposition. Le 17 mars 2020, la Commission a reçu la déclaration d’opposition motivée dans le délai imparti.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2018 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2018)
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