Article considérant 13

(13) La Commission a examiné l’opposition envoyée par le Consortium for Common Food Names (CCFN) et le U.S. Dairy Export Council (USDEC) et l’a jugée recevable. Le terme «Mozzarella», qui fait partie de la dénomination «Mozzarella di Gioia del Colle», est identique au terme utilisé pour un type de fromage faisant l’objet d’une norme du Codex alimentarius (Codex Stan 262-2006). L’opposition fait valoir que la dénomination «Mozzarella di Gioia del Colle» ne peut être enregistrée en tant qu’appellation d’origine protégée au titre du règlement (UE) no 1151/2012 car la dénomination «Mozzarella» est un terme générique et que la demande ne garantit pas qu’aucune protection n’est demandée pour ce terme et que ce terme générique pourra continuer à être utilisé librement. En outre, le CCFN et l’USDEC ont fait part de leurs préoccupations concernant la procédure menée au niveau de l’État membre en ce qui concerne la modification alléguée de la dénomination du produit, faisant ainsi valoir une violation des conditions énoncées à l’article 5 et à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012.