(15) L’Italie et le Consortium for Common Food Names (CCFN) et le U.S. Dairy Export Council (USDEC) ont confirmé que la dénomination «Mozzarella di Gioia del Colle» devrait être protégée dans son ensemble, tandis que la dénomination isolée «Mozzarella» peut continuer à être utilisée à des fins d’étiquetage ou de présentations sur le territoire de l’Union, à condition que les principes et règles applicables dans son ordre juridique soient respectés.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2018 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2018)
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