Règlement d’exécution (UE) 2020/2018 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2018)
RéférenceConsidérant 17 du règlement d’exécution (UE) 2020/2018EUR-Lex →

(17) Dans la mesure où il est conforme aux dispositions du règlement (UE) no 1151/2012 et à la législation de l’Union, il convient de tenir compte du contenu de l’accord partiel conclu par l’Italie et le Consortium for Common Food Names (CCFN) et le U.S. Dairy Export Council (USDEC).

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