Règlement d’exécution (UE) 2020/2018 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2018)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2020/2018EUR-Lex →

(19) Les futures demandes éventuelles pour l’appellation d’origine protégée «Mozzarella di Gioia del Colle» en dehors de l’Union européenne ne relèvent pas du champ d’application du règlement (UE) no 1151/2012.

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