(2) Le 19 décembre 2019, la Commission a reçu l’acte d’opposition et la déclaration d’opposition motivée correspondante de l’Allemagne. Le 13 janvier 2020, la Commission a transmis à l’Italie l’acte d’opposition et la déclaration d’opposition motivée envoyés par l’Allemagne.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2018 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2018)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.