(21) Il convient par conséquent de protéger l’appellation d’origine «Mozzarella di Gioia del Colle» (AOP) dans son ensemble, le terme «Mozzarella» pouvant continuer à être utilisé sur le territoire de l’Union, à condition que les principes et les règles applicables dans l’ordre juridique de celle-ci soient respectés. Il y a lieu de publier la version consolidée du document unique pour information.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2018 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2018)
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