Article considérant 3

(3) La Commission a examiné l’opposition présentée par l’Allemagne et a considéré qu’elle était recevable. Le terme «Mozzarella», qui fait partie de la dénomination «Mozzarella di Gioia del Colle», est identique à la dénomination utilisée en Allemagne pour un type de fromage produit et commercialisé en Allemagne à une échelle commerciale. L’opposition fait valoir que la dénomination «Mozzarella di Gioia del Colle» ne peut être enregistrée en tant qu’appellation d’origine protégée au titre du règlement (UE) no 1151/2012 car elle ne répond pas aux exigences de ce règlement étant donné que la dénomination «Mozzarella» est un terme réputé générique et ne se prête donc pas à un enregistrement. Selon l’opposition, la demande d’enregistrement de la «Mozzarella di Gioia del Colle» ne respecte pas la condition visée à l’article 5 et à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, étant donné que ni la qualité ni les caractéristiques du fromage ne sont dues essentiellement ou exclusivement à un milieu géographique particulier et à ses facteurs naturels et humains. L’opposition fait valoir que l’enregistrement de la dénomination «Mozzarella di Gioia del Colle» porterait préjudice à l’existence d’une dénomination identique, «Mozzarella», et à l’existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché allemand depuis au moins cinq ans avant la date de publication de la demande d’enregistrement de la dénomination «Mozzarella di Gioia del Colle». En outre, l’opposition affirme que cette demande d’enregistrement est en contradiction avec l’enregistrement de la dénomination «Mozzarella» en tant que spécialité traditionnelle garantie sans réservation de la dénomination [règlement (CE) no 2527/98].