(6) Bien qu’il y ait eu des échanges et un accord substantiel sur l’enregistrement de la dénomination «Mozzarella di Gioia del Colle» dès mars 2020, les parties n’ont conclu un accord formel qu’en novembre 2020. L’Italie a communiqué l’accord à la Commission le 9 novembre 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2018 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2018)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.