Règlement d’exécution (UE) 2020/2018 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2018
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2018)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2020/2018EUR-Lex →

(9) Dans la mesure où il est conforme aux dispositions du règlement (UE) no 1151/2012 et à la législation de l’Union, il convient de tenir compte du contenu de l’accord conclu par l’Italie et l’Allemagne.

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