Règlement délégué (UE) 2020/2034 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 06/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2020/2034
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2034
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2034)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2020/2034EUR-Lex →

Aux fins du présent règlement, on entend par:

1) «mécanisme européen de classification des risques» ou «ERCS», la méthode appliquée pour évaluer le risque que présente un événement pour l’aviation civile, sous la forme d’une note de risque pour la sécurité;

2) «matrice ERCS», une grille constituée des variables décrites à l’article 3, paragraphe 3, utilisée à des fins de représentation visuelle de la note de risque pour la sécurité;

3) «note de risque pour la sécurité», le résultat de la classification du risque posé par un événement, obtenu en combinant les valeurs des variables décrites à l’article 3, paragraphe 3;

4) «zone à haut risque», une zone dans laquelle l’impact d’un aéronef causerait de nombreuses lésions et/ou entraînerait de nombreux décès en raison de la nature des activités menées dans cette zone, par exemple l’exploitation de centrales nucléaires ou d’usines chimiques;

5) «zone habitée», une zone comprenant des constructions groupées ou diffuses et abritant une population humaine permanente, telle qu’une ville, une agglomération ou un village;

6) «lésion invalidante», une blessure qui réduit la qualité de vie d’une personne en diminuant sa mobilité ou ses facultés cognitives ou physiques dans la vie quotidienne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2034. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).