Version d'origine : acte du 06/10/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2034
IntituléMécanisme européen commun de classification des risques
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2034
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2034)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2020/2034EUR-Lex →
1. L’ERCS est détaillé en annexe.
2. L’ERCS concerne le risque que présente un événement pour la sécurité, non ses suites effectives. L’évaluation de chaque événement détermine le pire scénario d’accident auquel l’événement aurait pu conduire et la probabilité de survenance effective de cet accident.
3. L’ERCS est fondé sur la matrice ERCS composée des deux variables suivantes:
a) gravité: identification du pire accident consécutif qui aurait pu se produire si l’événement évalué avait dégénéré en accident;
b) probabilité: identification de la probabilité que l’événement évalué finisse par causer le pire accident consécutif visé au point a).
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.