(1) La Commission a élaboré, en coopération étroite avec les États membres et l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (l’«Agence»), par l’intermédiaire du réseau d’analystes de la sécurité aérienne, une méthode de classification des événements selon le risque qu’ils présentent pour la sécurité, en tenant compte de la nécessaire compatibilité avec les mécanismes existants de classification des risques. Le mécanisme européen commun de classification des risques (European risk classification scheme — ERCS) a été élaboré dans le délai fixé à l’article 7, paragraphe 5, du règlement (UE) no 376/2014, à savoir au plus tard le 15 mai 2017. Le présent règlement devrait à présent instaurer l’ERCS.
Règlement délégué (UE) 2020/2034 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2034
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2034
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R2034)
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