(2) Celui-ci devrait aider les autorités compétentes des États membres et l’Agence à évaluer les événements et devrait essentiellement viser à l’identification et à la classification harmonisées du niveau de risque que chaque événement présente pour la sécurité aérienne. Sa finalité ne devrait pas consister à déterminer les suites effectives de l’événement.
Règlement délégué (UE) 2020/2034 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/10/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2020/2034
RattachementRèglement délégué (UE) 2020/2034
Versionacte d'origine du 06/10/2020 (CELEX 32020R2034)
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