Règlement d’exécution (UE) 2020/2036 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2036
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2036
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2036)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/2036EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission établit les exigences auxquelles les exploitants d’aéronefs doivent satisfaire en ce qui concerne la formation de maintien des compétences opérationnelles et le contrôle de leurs pilotes.

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