(5) Il convient dès lors de modifier le règlement (UE) no 965/2012 conformément au document 9995 de l’OACI intitulé «Manuel de formation basée sur des données probantes» afin d’introduire des exigences en matière de formation, de contrôle et d’évaluation du programme EBT et de permettre aux autorités d’approuver l’EBT de base, qui remplace les contrôles précédents, à savoir le contrôle hors ligne de l’exploitant (OPC) et le contrôle hors ligne des licences (LPC). Cela permettra une approche unique de la formation de maintien des compétences de l’exploitant.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2036 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2036
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2036
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2036)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.