(6) La pandémie de COVID-19 compromet gravement la capacité des États membres et du secteur de l’aviation à se préparer à l’application d’un certain nombre de règlements d’exécution récemment adoptés dans le domaine de la sécurité aérienne.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2036 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2036
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2036
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2036)
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