Règlement d’exécution (UE) 2020/2036 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2036
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2036
Versionacte d'origine du 09/12/2020 (CELEX 32020R2036)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2020/2036EUR-Lex →

(8) L’Agence a vérifié que le report de l’application de la disposition visée au considérant 7 pour une durée limitée est possible sans nuire à la sécurité aérienne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2036. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).