Règlement d’exécution (UE) 2020/2038 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2038
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2038
Versionacte d'origine du 10/12/2020 (CELEX 32020R2038)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/2038EUR-Lex →

(1) Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a notifié son intention de se retirer de l’Union, en vertu de l’article 50 du traité sur l’Union européenne.

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