Règlement d’exécution (UE) 2020/2038 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2038
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2038
Versionacte d'origine du 10/12/2020 (CELEX 32020R2038)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2020/2038EUR-Lex →

(4) À l’issue de la période de transition, le règlement (UE) no 952/2013 cessera de s’appliquer au Royaume-Uni et sur son territoire, à l’exception de l’Irlande du Nord, et des droits de douane devront être appliqués aux marchandises en provenance du Royaume-Uni introduites sur le territoire douanier de l’Union. En vertu de l’article 71, paragraphe 1, point e), du règlement (UE) no 952/2013, les frais de transport jusqu’au lieu où les marchandises sont introduites sur le territoire douanier de l’Union doivent être inclus dans la valeur en douane des marchandises importées. Les pourcentages des frais totaux de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane figurent à l’annexe 23-01 du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission. À l’issue de la période de transition, il y a lieu d’inclure le Royaume-Uni dans la liste appropriée de pays tiers figurant dans cette annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2038. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).