(6) Compte tenu de la fin imminente de la période de transition, il convient que le présent règlement entre en vigueur d’urgence. La période de transition prenant fin le 31 décembre 2020, les dispositions du présent règlement relatives à l’inclusion dans la valeur en douane des frais de transport aérien à partir du Royaume-Uni, à l’exception de l’Irlande du Nord, et à la suppression des références au Royaume-Uni dans la partie des formulaires d’engagement de la caution destinée aux États membres devraient s’appliquer à partir du 1er janvier 2021. Les dispositions relatives à l’inclusion des références au Royaume-Uni sur la liste des autres parties contractantes à la convention dans les formulaires d’engagement de la caution devraient s’appliquer à partir du jour de l’adhésion du Royaume-Uni à la convention relative à un régime de transit commun.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2038 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2038
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2038
Versionacte d'origine du 10/12/2020 (CELEX 32020R2038)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.