Version d'origine : acte du 11/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2042
VersionVersion d'origine (CELEX 32020R2042)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2020/2042EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2020/464 est modifié comme suit:
1) à l’article 25, paragraphe 4, la deuxième phrase est remplacée par la phrase suivante:
«Ces informations sont communiquées au plus tard le 30 juin de chaque année, et pour la première fois au plus tard le 30 juin 2023 pour l’exercice 2022.»;
2) à l’article 26, paragraphes 1, 5, 6 et 7, les termes «au plus tard le 1er janvier 2029» sont remplacés par les termes «au plus tard le 1er janvier 2030»;
3) à l’article 26, paragraphes 2, 3 et 4, les termes «au plus tard le 1er janvier 2024» sont remplacés par les termes «au plus tard le 1er janvier 2025»;
4) à l’article 27, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Il est applicable à partir du 1er janvier 2022.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.