Règlement d’exécution (UE) 2020/2043 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2043
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2043
Versionacte d'origine du 11/12/2020 (CELEX 32020R2043)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/2043EUR-Lex →

(2) En raison des mesures mises en place pour lutter contre la pandémie de COVID-19, les États membres peuvent éprouver des difficultés à planifier et à effectuer en temps voulu les contrôles sur place dans les locaux des demandeurs d’aide ou des établissements scolaires durant les années scolaires 2019/2020 et 2020/2021. Il convient dès lors de prévoir que, lorsque les États membres ne sont pas en mesure d’effectuer ces contrôles sur place conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) 2017/39, ils peuvent décider de les effectuer à distance, par exemple par vidéoconférence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2043. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).