(11) Le 20 novembre 2018, le comité d’évaluation des risques (ci-après le «CER») de l’Agence a adopté un avis concluant que la restriction proposée, moyennant certaines modifications proposées par le CER, était la mesure la plus appropriée à l’échelle de l’Union pour prévenir le risque détecté découlant des différentes substances en question, du point de vue de son efficacité pour réduire le risque, de sa faisabilité et de la possibilité d’assurer son suivi.
Règlement (UE) 2020/2081 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/2081
RattachementRèglement (UE) 2020/2081
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2081)
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