(12) Le CER a estimé que toutes les classes de danger pour la santé étaient prises en considération par le dossier annexe XV et a approuvé l’évaluation des dangers pour les substances et le groupe de substances. Outre les options de restriction proposées (RO1 et RO2), le CER a proposé une version modifiée des limites de concentration de l’option RO1. Le CER a considéré ces modifications comme nécessaires parce que les limites de concentration prévues pour certaines substances dans les options RO1 et RO2 n’offraient pas une protection suffisante. Pour d’autres substances, des limites de concentration plus réalistes pourraient être proposées, selon le CER, tout en réduisant au minimum le risque pour la santé humaine.
Règlement (UE) 2020/2081 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/2081
RattachementRèglement (UE) 2020/2081
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2081)
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