Règlement (UE) 2020/2081 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/2081
RattachementRèglement (UE) 2020/2081
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2081)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2020/2081EUR-Lex →

(13) Le CER n’a pas souscrit à la proposition d’exclure du champ d’application de la restriction proposée deux amines aromatiques primaires figurant dans le tableau 1 de la résolution ResAP(2008)1 [6-amino-2-éthoxynaphtaline (no CAS 293733-21-8) et 2,4-xylidine (no CE 202-440-0; no CAS 95-68-1)].

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