(16) Le CER s’est déclaré favorable au lien dynamique avec le règlement (CE) no 1223/2009 et avec le règlement (CE) no 1272/2008, étant donné que cela garantirait une meilleure protection de la santé humaine.
Règlement (UE) 2020/2081 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/2081
RattachementRèglement (UE) 2020/2081
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2081)
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