Article considérant 21

(21) Le CASE a convenu avec le CER qu’il était opportun d’appliquer la restriction aux 19 colorants interdits dans les produits cosmétiques car, d’après les informations disponibles, certains ne sont pas utilisés actuellement pour le tatouage et il existe des solutions de remplacement. Toutefois, en ce qui concerne le Pigment Blue 15:3 et le Pigment Green 7, les commentaires formulés au cours de la consultation publique ont indiqué qu’il n’existait pas de solutions de remplacement plus sûres et techniquement adéquates pour cette gamme de couleurs. Pour ce qui est du Pigment Green 7, les commentaires ont indiqué qu’il est largement remplacé par le pigment bromé Green 36, bien que le CER ait estimé que celui-ci ne constituait pas une solution de remplacement moins dangereuse. Par conséquent, le CASE a recommandé une dérogation limitée dans le temps (de 36 mois) pour les deux pigments compte tenu du temps nécessaire aux fabricants pour reformuler les mélanges. En outre, le CASE a soutenu l’exemption applicable aux substances gazeuses à température et à pression normales, conformément à la conclusion du CER selon laquelle ces gaz ne devraient pas être présents sous forme dissoute dans des mélanges servant au tatouage. Sur la base des informations obtenues lors de la consultation publique, le CASE s’est également déclaré favorable à l’exclusion du formaldéhyde de cette exemption.