Règlement (UE) 2020/2081 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/2081
RattachementRèglement (UE) 2020/2081
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2081)
RéférenceConsidérant 22 du règlement (UE) 2020/2081EUR-Lex →

(22) Le CASE a souscrit à l’inclusion d’exigences en matière d’étiquetage et a recommandé l’alignement de ces exigences sur celles figurant dans le règlement (CE) no 1272/2008, afin d’éviter la duplication des informations.

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