(25) Compte tenu du dossier annexe XV et des avis du CER et du CASE, la Commission considère qu’il existe un risque inacceptable pour la santé humaine lié à la présence, au-dessus de certaines limites de concentration spécifiques, de certaines substances dans des mélanges servant au tatouage. La Commission considère également qu’il est nécessaire de prévenir ce risque à l’échelle de l’Union.
Règlement (UE) 2020/2081 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/2081
RattachementRèglement (UE) 2020/2081
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2081)
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