Article considérant 27

(27) La Commission partage l’avis du CER et du CASE selon lequel la restriction ne devrait pas s’appliquer aux substances cancérogènes et mutagènes faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison d’effets consécutifs à une exposition uniquement par inhalation. La même analyse s’applique aux substances toxiques pour la reproduction, même si aucune substance n’est actuellement classée dans cette catégorie en raison d’une exposition uniquement par inhalation. Par conséquent, les substances toxiques pour la reproduction faisant l’objet d’une classification harmonisée en raison d’effets consécutifs à une exposition uniquement par inhalation devraient également être exclues du champ d’application de la restriction.