Règlement (UE) 2020/2081 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/2081
RattachementRèglement (UE) 2020/2081
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2081)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2020/2081EUR-Lex →

(33) Le CER a recommandé une limite de concentration réduite, de 0,01 %, pour les substances classées comme irritantes cutanées, comme causant une irritation oculaire, comme corrosives pour la peau ou comme causant une lésion oculaire grave, compte tenu du fait que la limite de 0,1 % proposée par les parties ayant soumis le dossier n’offrait pas une protection suffisante dans le cas d’un mélange administré par voie intradermique. Lors de la consultation du CASE, il a été souligné que, pour certains acides et certaines bases utilisés comme régulateurs de pH dans les mélanges pour tatouage, une concentration inférieure ou égale à 0,01 % peut ne pas être suffisante pour qu’ils remplissent leur fonction consistant à ajuster le pH du mélange. Les acides et les bases présentent des propriétés irritantes ou corrosives en raison des valeurs extrêmes de leur pH. Toutefois, le pouvoir irritant ou corrosif d’un mélange contenant ces acides et ces bases dépend principalement du pH global du mélange lui-même, plutôt que du pH et du niveau de concentration des différentes substances qu’il contient. À la lumière de ces facteurs, il convient de fixer à 0,1 % la limite de concentration des substances irritantes ou corrosives lorsqu’elles sont utilisées comme régulateurs de pH.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2081. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).