(4) En 2003, le Conseil de l’Europe a adopté la résolution ResAP(2003)2 sur la sécurité des tatouages et des maquillages permanents. Cette résolution a été remplacée en 2008 par la résolution ResAP(2008)1. La résolution de 2008 a recommandé l’adoption d’un certain nombre de dispositions relatives aux pratiques de tatouage et à la composition chimique des mélanges servant au tatouage afin de garantir qu’ils ne mettent pas en danger la santé et la sécurité du public.
Règlement (UE) 2020/2081 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/2081
RattachementRèglement (UE) 2020/2081
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2081)
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