(40) La Commission souscrit à la recommandation du CASE selon laquelle une période plus longue devrait être prévue pour le Pigment Blue 15:3 et le Pigment Green 7 en raison de l’absence de solutions de remplacement plus sûres et techniquement appropriées ainsi que du temps nécessaire aux fabricants pour reformuler leurs mélanges. La Commission considère qu’un délai de 24 mois est suffisant pour trouver des solutions de remplacement plus sûres et pour retirer du marché les mélanges mis sur le marché pour être utilisés à des fins de tatouage qui contiennent ces pigments.
Règlement (UE) 2020/2081 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2020/2081
RattachementRèglement (UE) 2020/2081
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2081)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.