Règlement (UE) 2020/2081 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2020/2081
RattachementRèglement (UE) 2020/2081
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2081)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2020/2081EUR-Lex →

(5) Sur la base des recommandations du Conseil de l’Europe, sept États membres ont mis en place une législation nationale réglementant la composition chimique des mélanges servant au tatouage.

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