Article considérant 6

(6) Le 12 mars 2015, la Commission a demandé à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 69, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1907/2006, d’élaborer un dossier afin d’évaluer les risques pour la santé humaine liés à certains produits chimiques contenus dans les mélanges utilisés à des fins de tatouage, ainsi que la nécessité d’une action à l’échelle de l’Union allant au-delà des mesures nationales déjà en vigueur dans certains États membres et des mesures fondées sur les exigences générales de sécurité énoncées dans la directive 2001/95/CE. Le dossier élaboré par l’Agence à la demande de la Commission est dénommé «dossier annexe XV» dans le présent règlement.