Le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 est rectifié comme suit:
1) L’article 3 est rectifié comme suit:
a) au point 11, les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
b) au point 28, les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
c) au point 29, les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
2) À l’article 7, paragraphe 4, le deuxième alinéa est modifié comme suit:
a) dans la première phrase, les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
b) dans la seconde phrase, les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
3) À l’article 7, paragraphe 6, deuxième alinéa, les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
4) À l’article 10, le paragraphe 1 est rectifié comme suit:
a) au point e), les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
b) au point f), les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
c) le point l) est remplacé par le texte suivant:
«l) le cas échéant, la déclaration visée à l’article 69, paragraphes 1 et 4, du règlement d’exécution (UE) 2018/2066;»;
5) À l’article 17, le paragraphe 3 est rectifié comme suit:
a) au point a), les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
b) au point c), les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
6) À l’article 17, paragraphe 4, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«4.
Lorsque du CO2 transféré est retranché conformément à l’article 49 du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 ou que du N2O transféré n’est pas comptabilisé comme étant émis conformément à l’article 50 de ce règlement, et que ce CO2 ou N2O est mesuré aussi bien par l’installation qui a procédé au transfert que par l’installation réceptrice, le vérificateur s’assure que les écarts entre les valeurs mesurées dans les deux installations sont imputables à l’incertitude des systèmes de mesure et que la valeur figurant dans les déclarations d’émissions des deux installations correspond bien à la moyenne arithmétique des valeurs mesurées.»
7) À l’article 19, paragraphe 3, les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
8) À l’article 27, paragraphe 1, point e), les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
9) À l’article 27, le paragraphe 3 est rectifié comme suit:
a) au point f), les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
b) au point q), les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
10) À l’article 28, point e), les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
11) À l’article 30, paragraphe 1, point c), les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
12) À l’article 58, paragraphe 2, troisième alinéa, les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331»;
13) À l’article 69, paragraphe 1, les signes typographiques «…/…» sont remplacés par la référence «2019/331».