(1) Afin d’assurer la cohérence entre la vérification des déclarations d’émissions annuelles requise par l’article 15 de la directive 2003/87/CE et la vérification des données relatives au niveau d’activité collectées conformément au règlement d’exécution (UE) 2019/1842 de la Commission, et afin d’exploiter les synergies existantes, il convient d’introduire des règles régissant la vérification des déclarations annuelles relatives aux niveaux d’activité requises par l’article 3 du règlement d’exécution (UE) 2019/1842 dans le cadre juridique établi par le règlement d’exécution (UE) 2018/2067 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2084 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2084
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2084)
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