(2) Les normes harmonisées, telles que la norme harmonisée définissant les exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l’accréditation ou d’autres formes de reconnaissance, sont régulièrement révisées. Il convient d’apporter un certain nombre de modifications au règlement d’exécution (UE) 2018/2067 afin que ce dernier rende compte des révisions des normes applicables et afin de renforcer les exigences applicables aux vérificateurs en ce qui concerne, d’une part, les procédures et, d’autre part, le fonctionnement du système de gestion établi par leurs soins.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2084 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2084
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2084)
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