Règlement d’exécution (UE) 2020/2084 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2084
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2084)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2020/2084EUR-Lex →

(2) Les normes harmonisées, telles que la norme harmonisée définissant les exigences pour les organismes fournissant des validations et des vérifications des gaz à effet de serre en vue de l’accréditation ou d’autres formes de reconnaissance, sont régulièrement révisées. Il convient d’apporter un certain nombre de modifications au règlement d’exécution (UE) 2018/2067 afin que ce dernier rende compte des révisions des normes applicables et afin de renforcer les exigences applicables aux vérificateurs en ce qui concerne, d’une part, les procédures et, d’autre part, le fonctionnement du système de gestion établi par leurs soins.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32020R2084. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).