(6) Afin de promouvoir davantage l’harmonisation au sein de l’Union et d’améliorer l’efficacité du système d’accréditation, il importe de clarifier la question de l’éligibilité des vérificateurs sollicitant une accréditation conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/2067.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2084 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2084
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2084)
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