(7) À la suite de la publication du règlement d’exécution (UE) 2018/2067, des erreurs de différents types ont été relevées et doivent être rectifiées. En particulier, dans l’ensemble du texte, le numéro du règlement délégué (UE) 2019/331 a été omis et doit être inséré.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2084 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2084
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2084)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.