(8) Des cas de force majeure, indépendants de la volonté de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef, peuvent empêcher le vérificateur d’effectuer les visites de sites sur place visées à l’article 21 du règlement d’exécution (UE) 2018/2067. En pareils cas, il convient de permettre aux vérificateurs d’effectuer ces visites de manière virtuelle, pour autant que certaines conditions soient remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2084 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2084
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2084
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2084)
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