Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/12/2020 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’annexe IV, section 8, point B, du règlement d’exécution (UE) 2018/2066, la rubrique «Méthode de calcul B — Méthode de la surtension» est rectifiée comme suit:
1) la formule «Émissions de C2F6 [t] = émissions de CF4 × FCF2F6» est remplacée par «Émissions de C2F6 [t] = émissions de CF4 × FC2F6»;
2) la définition de «FCF2F6 = fraction massique de C2F6 (t C2F6/t CF4)» est remplacée par «FC2F6 = fraction massique de C2F6 (t C2F6/t CF4)».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.