Les annexes I et X du règlement d’exécution (UE) 2018/2066 sont modifiées comme suit:
1) l’annexe I est modifiée comme suit:
a) à la section 1, les points 8) et 9) suivants sont ajoutés:
«(8) le cas échéant, une description de la procédure utilisée pour évaluer si les flux de biomasse sont conformes à l’article 38, paragraphe 5;
(9) le cas échéant, une description de la procédure utilisée pour déterminer les quantités de biogaz sur la base des données d’achat conformément à l’article 39, paragraphe 4.»;
b) à la section 2, les point 2 f) et 2 g) suivants sont ajoutés:
«f) le cas échéant, une description de la procédure utilisée pour évaluer si les biocarburants sont conformes à l’article 38, paragraphe 5;
g) le cas échéant, une description de la procédure utilisée pour déterminer les quantités de biocarburants sur la base des données d’achat conformément à l’article 54, paragraphe 3.»;
2) l’annexe X est modifiée comme suit:
a) à la section 1, le point 6 a) est remplacé par le texte suivant:
«a) les émissions totales exprimées en t CO2(e), y compris le CO2 provenant de flux de biomasse qui ne sont pas conformes à l’article 38, paragraphe 5;»;
b) à la section 1, le point 8 d) est remplacé par le texte suivant:
«d) les émissions, les quantités et la valeur énergétique des combustibles issus de la biomasse et des bioliquides brûlés, exprimés en t et en TJ, et des informations indiquant si ces combustibles issus de la biomasse et ces bioliquides sont conformes à l’article 38, paragraphe 5.»;
c) la section 2 est modifiée comme suit:
1) le point 9) est remplacé par le texte suivant:
«(9) Les émissions totales de CO2 en tonnes de CO2, ventilées par État membre de départ et d’arrivée, y compris le CO2 provenant de biocarburants qui ne sont pas conformes à l’article 38, paragraphe 5;»;
2) le point 12) est remplacé par le texte suivant:
«(12) Informations mentionnées pour mémoire:
a) les quantités de biocarburants utilisées au cours de l’année de référence (en tonnes ou en m3) énumérées par type de carburant, et la conformité ou non des biocarburants avec l’article 38, paragraphe 5;
b) le pouvoir calorifique inférieur des biocarburants et des autres carburants.»