Article considérant 1

(1) Le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 de la Commission établit des règles pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant des activités couvertes par la directive 2003/87/CE. En particulier, le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 établit des règles relatives à la surveillance des émissions provenant de la biomasse qui sont compatibles avec les règles relatives à l’utilisation de la biomasse énoncées dans la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil. La directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil abroge la directive 2009/28/CE avec effet au 1er juillet 2021. Il convient dès lors d’aligner les dispositions relatives à la surveillance et à la déclaration des émissions provenant de la biomasse énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 sur les règles établies dans la directive (UE) 2018/2001, notamment en ce qui concerne les définitions pertinentes et les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour l’utilisation de la biomasse. En outre, étant donné que la directive (UE) 2018/2001 fixe les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour les combustibles utilisés à des fins énergétiques, les critères de durabilité pour la biomasse prévus par le règlement d’exécution (UE) 2018/2066 ne devraient s’appliquer qu’en cas de combustion de biomasse dans une installation ou d’utilisation de la biomasse comme biocarburant pour l’aviation. Pour des raisons de sécurité juridique, il est également nécessaire de préciser que lorsque la biomasse utilisée pour la combustion n’est pas conforme aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, sa teneur en carbone devrait être considérée comme du carbone fossile.