Règlement d’exécution (UE) 2020/2085 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2085
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2085
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2085)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2020/2085EUR-Lex →

(12) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques,

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