Article considérant 4

(4) Afin d’assurer une surveillance précise des flux de biogaz injectés dans un réseau gazier, il convient d’améliorer et de renforcer les règles relatives à la détermination des données d’activité à partir du biogaz. En particulier, la détermination de la fraction issue de la biomasse devrait dépendre de l’achat effectif de biogaz par l’exploitant, et il convient d’éviter tout double comptage potentiel du même biogaz par différents utilisateurs. Sur la base de l’expérience acquise dans l’application de la méthode de détermination de la fraction issue de la biomasse du gaz naturel provenant d’un réseau gazier, la Commission évaluera la nécessité de procéder à une révision de cette méthode.