(5) En raison des procédures administratives et pratiques habituelles dans les aérodromes, il est difficile de déterminer dans quel aéronef un lot de carburant est physiquement embarqué. Étant donné que les carburants pour avion sont uniformes en ce qui concerne les spécifications techniques, il est approprié d’autoriser une approche de surveillance des biocarburants embarqués fondée sur les données d’achat, pour autant que les exigences applicables énoncées aux articles 29, 30 et 31 de la directive (UE) 2018/2001 soient respectées.
Règlement d’exécution (UE) 2020/2085 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2085
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2085
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2085)
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