Règlement d’exécution (UE) 2020/2085 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2020) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2020/2085
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2020/2085
Versionacte d'origine du 14/12/2020 (CELEX 32020R2085)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2020/2085EUR-Lex →

(6) Par souci de cohérence, il convient d’aligner l’arrondi des données relatives aux émissions de gaz à effet de serre sur la manière dont les émissions vérifiées sont arrondies dans le registre de l’Union établi conformément à l’article 19 de la directive 2003/87/CE.

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